Décision n° 816 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 816
Texte intégral
Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé au titre de l’année 1960 à M. Osman Waïss, ex peintre des T. P., demeurant au quartier n° 6. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local. exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 816
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat