Décision n° 818 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 818
Texte intégral
Un secoure temporaire de cina mille francs (5.000 fr) est accordé au titre de l’année 1960 à M. Hassan Gouled Ibrahim, demeurant au quartier n° 6. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 818
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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