Décision n° 810 Décisions concernant les Ministères.

Un passage de retour à destination de Tananarive (MadaBSascar) est accordé à M. Rajaonarivony (Jean), comptable contractuel au Service des Contributions directes, dont le contrat arrivé à expiration le 3 juillet 1960 n’est pas renouvelé. M. Rajaonarivony (Jean) qui a accompli 29 mois de séjour efiectif et ininterrompu dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé, calculée à raison de 7 jours et demi de salaire, décompté suivant les dispositions de Part. 124 du Code du Travail par mois de présence. Il aura droit, en outre, en application des avenants n°° 3 et 4 en date des 19 janvier et 8 juin 1960 au contrat de travail susvisé, à une indemnité, pour congé local non pris pour raison de service, égale à 7 jours et demi de rémunération d’activité. M. Rajaonarivony (Jean), classé au groupe ÏIE voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de 4et 3 ans, et quittera Djibouti, par première occasion maritime ou aérienne (classe touriste) selon les possibilités, à partir du 16 iuillet 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.