Décision n° 798 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
n° 798
Texte intégral
M. Daher Gouled, commis des Services Administratifs et FinancCiers,-et M. Abdoul Fatah Cassim, agent auxiliaire, sont chargés ces fonctions d’huissier près les Tribunaux de Droit français. M. Abdoul Fatah Cassim ne pourra être requis dans ses fonctions que par le Ministère Public. Sont abrogés tous arrêtés ou toutes décisions contraires concernant les intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 798
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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