Décision n° 799 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
n° 799
Texte intégral
L’article ler de l’arrêté n° 32 en date du 9 janvier 1960 portant nomination pour l’année 1960 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel est ainsi modifié : Sont nommés assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1960 : Assesseur titulaire M. Bourhis, Chef du Service Météorologique, en remplacement de M. Duhautoy. Assesseur suppléant M. Lassays, Chef du Service de l’Enregistrement des Domaïnes êt du Timbre, en remplacement de M. Goarin.
Métadonnées
Référence
n° 799
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat