Décision n° 793 Décisions concernant les Ministères.
n° 793
Texte intégral
M. Nasuib Abdallah, secrétaire comptable auxiliaire, est nommé agent intermédiaire au Service des Contributions (Port), en remplacement de M. Albert Pécoul pour la perception au comptant de taxe de Port, de la taxe intérieure de consommation, de la taxe sur les alcools, de la taxe sur les tabacs et de la taxe le kath. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé. La présente décision aura effet pour compter du 6 juillet 1960.
Métadonnées
Référence
n° 793
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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