Arrêté n° 837 désignant les membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de 1er Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1960 .

n° 837

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 4 février 1904 portant réorganisation du Service de la J ustice en Côte Françaïse des Somalis, et les textes subséquents
Vule décret du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’Assistance judiciaire en Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1960 près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal de Première instance de Djibouti, Président ; M. Vigne, Chef du Service des Contributions directes par intérim, Délégué du Chef du Territoire ; M. Dell Aquila, Directeur de la Maison Besse, Membre de Statut légal ; M. Sougueh Miguil, Notable issa, Membre de Statut somali ; M. Abdallah Youssouf, Notable, Membre de Statut dankali : M. Houssein Ahmed Cassim, Commerçant, membre de Statut arabe.

Art. 2

Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pendant l’année 1960, les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président ; M. Lacampagne, Inspecteur adjoint du Travail et des Lois sociales, Délégué du Chef du Territoire ; M. Haffemayer, Agent de la C.M.A.O, Membre de Statut légal ; M. Aref Bourhan Bey, Notable, Membre de Statut dankali ; M. Ismaël Abdi Samatar, Caissiér, Membre de Statut somali ; M. Mohamed Omar Saleh, Commerçant, Membre de Statut arabe.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-837-designan