Décision n° 789 Décisions concernant les Ministères.
n° 789
Texte intégral
Une somme de vingt-cinq mille francs Djibouti (25.000 F.D.) représentative des frais d’équipement et de séjour occasionnés par leur voyage en Métropole, est accordée à chacun des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1960 à Paris, dont les noms suivent : MM. Siradj Barkat — Roble Bourale Dirane — Ismaël Hersi. Ces dépenses sont imputables sur le chapitre 18, article 2, paragraphe 4, rubrique 4 du Budget local, pour l’exercice 1960 (Dépenses diverses du Conseil de Gouvernement – Fonds poli-
Métadonnées
Référence
n° 789
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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