Arrêté n° 60/45/SPCG complétant l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue ou un uniforme.
n° 60/45/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau de l’article 1°* de l’arrêté modifié n° 344 du 3 mars 1956 est complété ainsi qu’il suit : Service ; Travaux Publics et Port (toutes Subdivisions) : Fonctions : Apprentis : Description dés tenues : Tenues bleues (short – chemisette) ; Maxima annuel : 2 (1 par semestre) : Observations : néant: Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et le Ministre des Travaux Publics et du Port, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PécouL.Le Ministre des Travaux Publics et du Port,Arr AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 60/45/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PécouL.Le Ministre des Travaux Publics et du Port,Arr AREF BOURHAN.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat