Arrêté n° 60/48/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de l’Air Liquide .

n° 60/48/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1857, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé le projet d’avenant ci-annexé modifiant la convention susvisée conclue entre le Chef du Territoire et le Directeur de l’Air Liquide.

Art. 2

— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire, en mission,Président. du Conseil de Gouvernement,Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de aLe Vice-Président du Conseil de Gouvernementen Mission,Le Ministre chargé de l’expéditiondes Affaires courantes,ABDI DEMBIL EGUAI.Le Ministre des Travaux Publics et du Port, p.i.,BARKAT GOURAT Hamapou.Le Ministre des Finances, p.i.,DAHER ADEN DOUALE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-48-spcg-a