Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 149 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
n° 764
Texte intégral
Art.1er — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération susvisée n° 149 du 29-juin 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant les modalités du voyage d’information en Métropole de cinq Conseillers territoTiaUX. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 764
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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