Arrêté n° 769 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946
n° 769
Texte intégral
Art 1er — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 264 du 28 février 1946 en ce qui concerne : Houssein Bilé Souldan, somali Darod Abaijacoul. né vers 1922 à Djidjiga (Ethiopie). de Biïlé Souldan et de Serat Djagal. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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