Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes
n° 773
Texte intégral
Art 1er — Pendant les absences de M. Merlet (Alphonse),Administrateur de la France d’Outre-Mer, M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef du Service des. Finances d’Etat est nommé Ordonnateur-Délésué du Budget local et des Budgets Annexes. Art. 2 —— Le présent arrêté sera enregistré, publié et comMmuniaué partout où besoin sera et prendra effet à compter du te juillet 1960.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARuvAR.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARuvAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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