Décision n° 767 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
n° 767
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2° Classe Daoud Nour. Mile 497. est acceptée pour compter du 1er juillet 1960. Ce Garde, qui totalisera à cette date 1 an et 9 mois de service dans les Forces locales, ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’intéressé ayant bénéficié d’une permission de 30 jours pour l’année 1960, aucune retenue ne sera effectuée sur sa solde pour les 15 jours de permission qui lui ont été indûment accordés. I1 recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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