DELIBERATION n° 149 fixant les modalités du voyage d’information de cinq Conseillers
n° 149
Texte intégral
Art. 1er. _ Messieurs les Conseillers Omar Kamil. Abdoul Karim Dorani, Chehem Daoud Chehem, Omar Ibrahim, Hassan Robleh Fod, sont désignés par l’Assemblée Territoriale pour effectuer un voyage d’information en Métropole. La durée de ce voyage est fixée à trente jours. Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local. Art. 3. — Les intéressés seront pris en charge par la Compagnie des. Wagons-Lits qui les fera participer au voyage prévu en France pour les notables invités aux fêtes du 14 juillet 1960. A cet effet un crédit de 500.000 francs Djibouti (cinq cent mille francs Djibouti) sera délégué au Service Administratif Central à Paris pour règlement des frais d’excursions. Art. 4 — Une indémnité forfaitaire journalière de trois mille francs (3.000 francs). par jour leur sera allouée au titre de frais de voyage. Cette- indemnité leur sera versée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie Générale de la Seine. Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chapitre 18, art. 1er, par. 2-D.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 149
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat