Décision n° 754 Décisions concernant les Ministères.
n° 754
Texte intégral
Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) est accordée à l’Association Culturelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée, imputable sur le chapitre 13, article 6, $ 2-2, du Budget local pour l’exercice 1960, sera payée en quatre tranches trimestrielles et à terme échu.
Métadonnées
Référence
n° 754
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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