Décision n° 757 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
n° 757
Texte intégral
Pour raison de santé, non imputable au service, le Caporal Hersi Moussa, Mile 124, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles, pour compter du 29 juin 1960. Ce Caporal, totalisant à cette date 16 ans et 11 mois de service, percevra : 1° Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, soit vingt et un mille sept cent cinquante-neuf francs, payable en une seule et unique fois : 2° Une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quarante mille sept cent vingt-cinq francs. payable trimestriellement. Il recevra le certificat-de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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