Arrêté n° 735 désignant M. Tailhan pour remplir les fonctions de Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1° Instance de Djibouti
n° 735
Texte intégral
Art 1er — M Taïlhan (René). Juse Supoléant dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti est désigné pour remplir les fonctions de Substitut du Procureur de la République près 14 Pribunal de Première Instance de Diibouti bour compter du 19 juin 1960. date de son retour dans le Territoire. Art. 2 —— Ie présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,. V.de DARUvAR.
Métadonnées
Référence
n° 735
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,. V.de DARUvAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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