Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953
n° 738
Texte intégral
Art 1er — Est rapporté larrêté d’expulsion n° 1077 du 1°’ septembre 1953 en ce qui concerne : Mohamed Farhan, arabe Kouledi, né en 1928 à Al-Alcoude (Yemen). fils de Farhan Mohamed et de Mariam bint Saïd. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y.de DaRrUvAR.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y.de DaRrUvAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat