Arrêté n° 749 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 30 juin au 2 juillet 1960.
n° 749
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis et notamment son article 20 promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en. œuvre des réformes et;à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu- le décret n° 56-1227: du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant modification des services de l’Etat dans les Territoires d’’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat,
Texte intégral
Art. 1er. — la circulation entre Lovyada et Djibouti est interdite du ieudi 30 iuin à 0 heure au samedi 2 iuillet à 0 heure. Art. 2. — Lé présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicite extraordinaires et urgentes, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat