Décision n° 739 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
n° 739
Texte intégral
Le Caporal Abdillahi Mohamed, Mile 108, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 17 juillet 1960. Ce gradé réunissant à cette date 17 ans, 11 mois et 26 jours de service dans les Forces locales, plus une majoration de 2 ans et 4 jours pour service homologués accomplis dans la Résistance, soit un total de 20 ans de service, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quarante-trois mille cinq cents francs, payable trimestriellement. Il recevra le certificat de bonne conduite,
Métadonnées
Référence
n° 739
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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