Décision n° 741 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le contrat de travail en date du 2 mai 1959. intervenu entre le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis et M. Gaumont (Roger), asent d’hygiène, est résilié sur la demande de l’intéressé, pour compter du 1er juillet 1960. M. Gaumont (Roger), qui réunira au ler juillet 1960, 8 mois, 2 jours de séjour effectif et ininterrompu, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 60 jours de salaire de base. En application de l’article 15 du contrat de travail M. Gaumont reste redevable au Budget local, pour lui et éventuellement sa famille des frais dé voyage aller, de Versailles à Djibouti, au prorata des mois restant à courir jusqu’à la première moitié de lengagement. La dépense est imputable au Budget local.