Décision n° 734 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
n° 734
Texte intégral
Est constaté pour compter du 22 juin 1960 date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Arnaud d’Andilly (Michel), Administrateur en Chef 2° échelon de la France d’Outre-Mer, de ses fonctions de Commandant de Cercle de Tadjoura et de Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort du Cercle de Tadjoura. La décision n° 458 du 22 avril 1960 est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 734
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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