Arrêté n° 727 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour Exercice 1959

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures ‘propres à assurer l’évolution des territoires relevant du M.F.O.M.: Vu le décret n° 57-813: du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30: décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un Budget Annexe du Port de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 470/CAB du 27 février 1959 rendant exécutoire le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1959 : Vu les arrêtés portant annulations, ouvertures et virements de crédits aux chapitres du Budget Annexe du Port de Djibouti, exercice 1959 : Vu les écritures de l’Ordonnateur-Délégué et du Comptable Supérieur du Trésor,