Décision n° 728 Décisions concernant les Ministères.
n° 728
Texte intégral
Un secours exceptionnel de vingt – quatre mille francs (24.000 fr.) est accordé à Mme Mariam Ali, payable par fraction mensuelle de huit milie francs (8.000 fr.) à compter: du 1er mai 1060. La dépense susvisée est imputable sur le chapitre 14, 2, 2/1 du Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 728
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
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