DécisionGénéralecolonial
Décision n° 730 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
n° 730
Texte intégral
M. Guibert (René), aspirant-pilote’contractuel. est mis à la disposition. du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 3 juin 1960, date de son arrivée dans le Territoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-730-minist
Métadonnées
Référence
n° 730
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
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