Décision n° 732 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 732
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 5 juillet 1960, la démission de son emploi offerte par Mille Blazy (Jacqueline), sage-femme auxiliaire en service au Dispensaire Andrieu. Mile Blazy (Jacqueline), qui réunira au 5 juillet 11 mois, 19 jours de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé non pris, égale à 29 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 732
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat