Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif
n° 713
Texte intégral
Art. 1er. — Est nommé Commissaire du Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif, M. Dubois Louis, Attaché de 1″ Classe de la France d’Outre-Mer (Corps autonome) en remplacement de M. Basse rapatriable Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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