Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti
n° 715
Texte intégral
Art. 1er. — M. Seignabou (Raymond), est nommé agent comptable d’ « Electricité de Djibouti » à compter du 1er juillet 1960 en remplacement de M. Labreuil (Paul), mis à la disposition de M. le Ministre des Finances par décision n° 667 du 27 mai 1960. . Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de la constitution d’un cautionnement de 5.000.000 de francs Djibouti et de la prestation du serment réglementaire. Art. 3. — La passation de service entre M. Labreuil (Paul), agent comptable sortant, et M. Seignabou (Raymond), agent comptable entrant, sera constatée dans un procès-verbal établi et signé par les intéressés et visé par le Directeur d’ « Electricité de Djibouti » et le Trésorier-Payeur de la C.FS. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 715
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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