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/Textes/n° 716
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 716 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

n° 716

Texte intégral

Est acceptée pour compter du 1er juillet 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Marfisi Sylviane, secrétaire-dactylographe auxiliaire. en service au Ministère de la Fonction Publiœue (Service du Personnel territorial). Mme Marfisi Sylviane, qui réunira au ler juillet 1960, 1 an, 8 mois de services effectifs aura droit à : — une indemnité de congé payé non pris égale à 27 jours de salaire ; — à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.