Décision n° 716 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 716
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er juillet 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Marfisi Sylviane, secrétaire-dactylographe auxiliaire. en service au Ministère de la Fonction Publiœue (Service du Personnel territorial). Mme Marfisi Sylviane, qui réunira au ler juillet 1960, 1 an, 8 mois de services effectifs aura droit à : — une indemnité de congé payé non pris égale à 27 jours de salaire ; — à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 716
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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