Décision n° 708 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 708
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er juillet 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Tissot (Juliette), secrétaire dactylographe auxiliaire en service au Ministère des Affaires Intérieures, Cercle de DJIbouti. Mme Tissot, Juliette, qui réunira au ler juillet 1960, 6 ans, 6 mois, 16 jours de services effectifs, aura droit : —- à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 31 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 ïuillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 708
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat