Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1960 Rôle primitif de la a) Contribution des Patentes comprenant trois cent quatre vingt-douze articles dont deux annulés d’un montant de soixante rnillions quatre cent auatre vingt un mille neuf cent treize francs (60.481.913 fr.) ; b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant deux cent quatre vingt quatorze articles d’un montant de trois millions sept cent quatre vingt huit mille huit cent quatrevinet-sept francs (3.788.887 fr.). Arrêtés à la somme totale de : soixante quatre millions deux cent soixante dix mille huït cents francs (64.270.800 fr.). Art 2 — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lédit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art 2 __ Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.