Décision n° 702bis MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 702bis
Texte intégral
M. Moussa Boeuh, commis auxiliaire, est appelé à cesser ses fonctions de Chef du Secrétariat à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement. pour compter du iendemain de la notification de la présente decision. M. Moussa Boeuh, commis auxiliaire, est remis à la disposition de M. le Chef du Territoire pour être affecte au service de la Marine marchande, dont il relevait précédemment.
Métadonnées
Référence
n° 702bis
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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