Décision n° 701 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
n° 701
Texte intégral
Les restes mortels de l’enfant Lalande (Marc), fils du Sergent Lalande (Alain) en service à la Base Aérienne 188 à Djibouti, décédé à Djibouti, le 24 mars 1960, actuellement au Dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière de Graveson (France). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de l’Etat (Budget de l’Armée de l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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