Décision n° 702 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES
n° 702
Texte intégral
Les restes mortels du Lieutenant d’Infanterie de Marine Le Du (Jean), décédé à Ali-Sabieh le 26 avril 1960, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière de Briecde-l’Odet (France). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Budget des Armées « Affaires d’Outre-Mer » chapitre 32-83 – Transport du Personnel et Déplacements, art, 1er).
Métadonnées
Référence
n° 702
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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