Décision n° 691 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 691
Texte intégral
Un secours égal à trois mois de solde de présence de M. Nasser Ayach Gabi, expéditionnaire d’Administration principal, 2° échelon du cadre local, décédé le 29 mai 1960, est accordé à ses ayants droit. La dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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