Décret n° 2015-316/PR/PM portant mise en place des mesures exceptionnelles de sécurité.
n° 2015-316/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2013-0083/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0084/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;SUR Proposition du Premier Ministre ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Novembre 2015.
Texte intégral
Article premier : Afin d’assurer la protection des biens et des personnes, dans une situation exceptionnelle de risques terroristes pesant sur l’ensemble de la communauté internationale, des mesûres exceptionnelles ‘de sécurité sont applicables sur tout le territoire de la République de Djibouti y compris dans les eaux territoriales et l’espace aérien. Article deux : Les surveillances des Territoires terrestres, maritimes et aériens sont également renforcées. Article trois : Sont également renforcées les surveillances autour des points sensibles notamment, les Ambassades et des cantonnements des forces des pays amis en République de Djibouti. Article quatre : Sous la coordination du Premier Ministre, sont chargés de l’application du présent décret, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense, le Ministre des Affaires Etrangères, le Procureur de la République ainsi que tous les Chefs d’Etat Major et Directeurs Généraux des forces de Défense et de Sécurité et de Renseignements. Article cinq : Le présent décret qui prend effet dès sa signature, sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-316/PR/PM
Ministère
PREMIER MINISTRE
Publication
25 novembre 2015
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2015
Date du numéro
30 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2015
30 novembre 2015
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