Numéro n° 23 du 15/12/2015
Loi n° 108/AN/15/7ème L abrogeant l’impôt de solidarité prélevé sur les prestations et les pensions des régimes général et publics gérés par la C.N.S.S.
Loi n° 105/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de production électrique à Jaban’as.
Loi n° 106/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de prêt pour la participation au financement du projet de construction du Port de Tadjourah.
Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.
Loi n° 110/AN/15/7ème L portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite.
Loi de finances n° 113/AN/15/7ème L portant Règlement Définitif du budget de l’état pour l’exercice 2014.
Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.
Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.
Décret n° 2015-326/PR/MJDH portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administrative de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption.
Décret n° 2015-328/PR/MI fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du collège électoral.
Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.
Arrêté n° 2015-794/PR/MERN accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers et du stockage à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2015-795/PR/MTRA portant codification et tarification des actes de soins pris en charge par l’Assurance Maladie Universelle.
Arrêté n° 2015-793/PR/MERN accordant l’exclusivité pour l’activité d’avitaillement maritime à la Société « Red Sea Bunkring ».
Arrêté n° 2015-775/PR/SEJS portant composition du Comité d’Organisation des Jeux de l’IGAD/IGAD GAMES (COJI).