DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti
n° 116bis
Texte intégral
Art 1er – Le montant des centimes additionnels à percevoir au profit de la Chambre de Commerce de la Côte Française des Somalis, pour l’année 1960 est fixé à sept centimes par franc de la Contribution des Patentes.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.A V SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 116bis
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale.A V SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat