Amendement n° 779 portant expulsion ‘du Territoire de la C.FS.
n° 779
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Salem Mohamed Hassan Ali. Arabe Zaidi. Né le 2 août 1941 à Aden, de Mohamed Hassañ et de Fatoum Hassan. Art 2__ Te présent arrêté sera enregistré publié et commünidaué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 779
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat