Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci
n° 774
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu le décret. n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu-le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Terfitoriale en Côte Francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 3422 du 16 mars 1960 nommant M. Andreucci, Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e classe, 3° échelon, Président du Tribunal du Premier degré de Djibouti ç Vu la décision n° 744 du 27 juin 1960 accordant un congé annuel à M. Andreucci ; Vu les nécessités du Service : Vu l’avis conforme du Conseil du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Lehr (André), Administrateur de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Président du Tribunal du Premier degré de Djibouti en remplacement de M. Andreucci, pour compter du 27 juin 1960. Avant d’entrèr en fonctions, M. Lehr prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 2: — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.
Pour le Chef dù Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DaRuvAR.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef dù Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DaRuvAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat