Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Le ministre d’Etat et le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 60-190 du 24 février 1960 relatif aux attributions du ministre d’Etat ; Vu le décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ; Vu le décret n° 58-691 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne ; Vu l’arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires d’outre-mer des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne, notamment l’article ler rendant applicables les dispositions de l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils dela circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale, modifié par arrêté du 18 décembre 1957 ; Vu l’arrêté du 2 février 1960 portant définition des procédures radar pour les services. de la circulation aérienne,