Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis
n° 662
Texte intégral
Art. ler. — Est expulsée du:Territoire de la Côte Française des Somalis la-nommée Fatma Mohamed Omar, de nationalité éthiopienne. née vers 1914 à Galeti (Ethiopie), de Mohamed Omar et de feue Alima Ahmed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,J. MEROT.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chef chargé de l’expédition des Affaires courantes du Secrétariat Général,J. MEROT.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat