Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan

Art, ler. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le 3 juin 1960 par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, à savoir : 1° Un état de désrèvements d’office comprenant quarante-trois cotes admises partiellement ou en totalité en no-valeur pour un montant de un million quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent cinquante francs (1.498.350 fr.) ; 90 Un état de dégrèvements prononcés au Contentieux ou au Gracieux comprenant huit cotes admises partiellement ou en totalité en non-valeur pour un montant de : trois cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-huit francs (398.668 fr.). Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.