Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167
n° 648
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 167 du 12 février 1960 en ce qui concerne Mohamed Kayed Gouradi, Arabe Drehem, né vers 1909 à Cheick Saïd (Yémen), de Kayed Gouradi et de Aïcha Ragueh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAINN.
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAINN.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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