Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…
n° 644
Texte intégral
M. Aucouturier (René), instituteur du 6° échelon, détaché du cadre métropolitain, est chargé, pour compter du 1er juin 1960 de l’intérim du Chef de Service de l’Enseignement, pendant l’absence de M. Santenach.
Métadonnées
Référence
n° 644
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat