Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…
n° 615
Texte intégral
M. Saleh Ali Roubaï, planton auxiliaire en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse (Service de l’Enseignement). est licencié de son emploi pour indiscipline et attitude incorrecte. M. Saleh Ali Roubai aura droit à une indemnité compensatrice de congé non pris à partir du 1e: janvier 1960, égale à 10 jours de salaire. La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification.
Métadonnées
Référence
n° 615
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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