Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 645
Texte intégral
Sont et demeurent rapportées les décisions n°° 142 et 207 des 5 et 22 février 1960 admettant Mme Marcel (Fanny), lingère auxiliaire, échelle XI, 1er échelon (indice local 895) en service au Palais du Gouvernement au bénéfice’ d’une allocation viagère pour compter du 30 juin 1960 et portant liquidation de ses droits à préavis.
Métadonnées
Référence
n° 645
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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