Décision n° 641 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 641
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Bailly par Saint Beïis le Vineux (Yonne) est accordé à Mme Compain et à ses deùx enfants Yves et Bertrand âgés respectivement de 7 ans et 14 ans, famille de M. Jacques Compain, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle, chef de Territoire (indice 650 —groupe I). Mme Compain et ses enfants voyageront par voie aérienne. Leur départ aura lieu en principe le 14 juin 1960. Il sera délivré au compte du Budget de l’Etat, une réquisition de passage Djibouti – France et retour pour Madame Compain et son fils Yves et une réquisition de passage Djibouti – France pour M. Bertrand Compain.
Métadonnées
Référence
n° 641
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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