Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

Art ler _ Le Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont la presidence est assurée par le Ministre du Travaïl est composé pour les années 1960 et 1961 de : Représentants de l’Assemblée Territoriale : MM. Ali Aref Bourhan et Barkat Gourat Hamadou. L’Inspecteur du Travail et des Lois sociales ou son représentant. Le Médecin-Inspecteur du Travail ou son représentant, Keprésentants des Organisations syndicales d’Employeurs : Titulaires : MM. Dell, Aquila, Delval, Sidératos, Girault. . Suppléants : MM. Befort, Gentil, Lecervoisier, Chambaud. Représentants des Organisations syndicales des Travailleurs : Titulaires : MM. Labreuil, Ismaël Abdi, Escalle, Abdoul Aziz. Suppléants : MM. Uros. Mohamed Abdillahi Guelle, Ader, Abdourahman Djama. Représentants du Syndicat des Assureurs : Titulaires : MM. Haffemayer et Saint-Blancard. Suppléants : MM. Riès et Tissot. Art. 3. — Le Ministre du Travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.