Décision n° 629 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 629
Texte intégral
Mme Kadidja Mire, veuve du caporal milicien Ahmed Djama, Mie 1820, percevra en exécution des prescriptions de l’article 70 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1953, un secours unique et une indemnité égale à la moitié du pécule auquel pouvait prétendre l’intéressé. Le caporal Ahmed Djama, échelon + 4, totalisant le jour de son décès 13 ans 2 mois et 16 iours de services effectifs dans la Milice, les droits de la veuve s’établissent comme suit : Secours unique — 3 mois de solde nette 7.253 X 3 — 21.759; Moitié du bécule caporal 13 ans de service 32.000 : 2 — 16.000. Soit un total de 21759 + 16.000 — 37.759 F. D. Trente-sept mille sept cent cinquante-neuf francs Djibouti: Le présent secours sera payé à la veuve qui réside actuellement quartier n° 5, maison n° 34, rue n° 32 À à Djibouti, sur le vu d’un extrait de mariage. La dépense sefa imputée au Budget locaf chapitre 14-2-2/2, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 629
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
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